Conditions Générales
De l’offre et de l’acceptation :
La société KIS ORIGINAL SERVICES SA (ci-après KIS) fournit au client une offre écrite relative au travail souhaité par le client.
L’offre peut aussi avoir la forme d’une « Commande » ou d’un « Devis ».
Toutefois, aussi longtemps que KIS n’est pas en possession de tous les éléments lui permettant d’établir une offre complète et définitive, les renseignements qu’elle fournit, sous quelle que forme que ce soit, ne la lient pas et sont de simples indications ne constituant pas une offre.
L’acceptation de l’offre est faite par le client par la signature de l’offre sous la rubrique «bon pour accord » ou par la signature d’une commande ou encore par la signature d’un devis.
Les frais supplémentaires au travail convenu par l’acceptation de l’offre, (mise au net ou retouches des documents, quelle qu’en soit la forme, travail supplémentaire sur des supports de données fournis, ainsi que toutes corrections d’erreurs contenues sur les documents remis, traductions ou rédactions de textes) seront facturés en plus sur la base d’un time-sheet (décompte du temps), conformément au taux horaire convenu dans l’offre initiale.
Les corrections d’auteur quelle qu’en soit la forme (modification ultérieure, du texte, des illustrations, de la mise en page, etc.) ne sont pas comprises dans l’offre. Elles seront facturées à part selon le temps nécessaire à leur exécution. La facturation sera effectuée sur la base d’un time-sheet (décompte du temps), conformément au taux horaire convenu dans l’offre initiale.
Des intermédiaires :
Lors de la conclusion du contrat avec KIS, l’intermédiaire doit indiquer s’il agit dans le cadre d’une représentation directe ou indirecte.
En cas de représentation directe l’intermédiaire doit indiquer les cordonnées exactes et précises du représenté. Dans ce cas, le client de KIS sera le représenté et les factures seront établies en son nom. Ainsi, toutes les charges et obligations résultant des présentes seront supportées par le représenté.
En cas de représentation indirecte, le représentant sera considéré en qualité de client. Il ne pourra exiger que la commande soit facturée au nom d’un tiers, sauf accord exprès de KIS.
Des avis et communications :
Tout avis ou communications nécessaires aux termes des présentes conditions générales peuvent être valablement effectuées par KIS par courrier simple, par e-mail ou encore au moyen des fichiers FTP.
Des sous-traitants :
KIS est autorisée, sans instructions écrites contraires du client, à sous-traiter l’intégralité ou une fraction du travail commandé par le client.
De la rémunération en général :
La rémunération de KIS pour le travail commandé par le client est déterminée à l’avance dans l’offre et peut prendre les formes suivantes :
a) Rémunération à forfait ;
b) Rémunération selon un time-sheet (décompte du temps).
En cas d’une rémunération à forfait, le prix fixé est le montant indiqué dans l’offre. Sont réservés les dépassements horaires décrits plus bas.
La rémunération selon un time-sheet (décompte du temps) sera fondée sur un devis communiqué au client. Le taux horaire sera indiqué dans l’offre. Demeurent réservés les dépassements horaires décrits plus bas.
Cependant, le client peut demander à KIS une prestation sans devis, de sorte que la facturation sera uniquement fondée sur un time-sheet (décompte du temps) établi par KIS au taux horaire convenu.
Quelle que soit la rémunération convenue (forfait, devis, sans devis), les travaux non prévus dans l’offre initiale (ou dans le devis initial) sont réputés faire l’objet d’un nouveau contrat avec KIS dont la rémunération sera effectuée uniquement sur la base d’un time-sheet (décompte du temps) au taux horaire prévu dans l’offre initiale.
KIS n’est pas tenu d’attirer l’attention du client sur le fait qu’un travail demandé par le client est supplémentaire à celui prévu dans l’offre initiale.
A la demande du client, toutefois, KIS indique si le travail sollicité est inclu ou pas dans l’offre initiale.
En cas du désaccord le client doit informer immédiatement KIS par écrit.
A défaut d’une telle contestation, la facturation effectuée sur la base du time-sheet (décompte de temps) est entièrement opposable au client au taux horaire convenu dans l’offre initiale.
Sont également réservés les frais supportés par KIS au-delà de ses obligeassions contractuelles (cf. supra).
De la rémunération à forfait :
La prestation due par KIS est détaillée intégralement dans l’offre.
Un dépassement du prix fixé à forfait est opposable au client à hauteur de 20% du prix convenu dans l’offre.
Toute prestation convenue à forfait sera effectuée en trois étapes, tels que:
- Présentation de trois modèles du projet et choix du client d’un modèle à développer ;
- Développement du modèle choisi par le client, présentation de trois variantes et choix du client d’une seule variante;
- finalisation du projet.
L’étape de la finalisation du projet fera l’objet d’un bon à tirer signé
De la rémunération sur la base d’un time-sheet (décompte du temps) :
En cas de facturation convenue sur la base d’un time-sheet (décompte du temps), la procédure de contrôle de l’évolution du projet, telle que prévue pour les prestations à forfait, est également applicable (cf. supra).
a) Avec devis :
Le travail effectué par KIS pour le client sur la base d’un devis, ainsi que sa durée, sont indiqués sur un « time-sheet » (décompte de temps), à disposition du client durant les heures d’ouverture de KIS.
Il est convenu qu’un dépassement de 20% des heures de travail mentionnées, sur le devis ou sur l’offre, est opposable au client. Les heures supplémentaires seront facturées au client selon le tarif horaire convenu initialement.
b) Sans devis :
Toute prestation de KIS effectuée sans offre ou devis préalable sera facturée sur la base d’un time-sheet (décompte de temps) selon le tarif horaire convenu.
KIS est en droit de facturer la prestation fournie à tout moment. Les clauses relatives aux conditions et aux garanties de paiement sont applicables.
Du prix:
Les prix offerts par KIS sont des prix nets hors TVA. Le taux de TVA applicable sera le taux légal en vigueur le jour de la facturation des prestations et services fournis par KIS.
Une augmentation des prix initialement convenus est réservée dans les cas tels que un renchérissement des matières premières ou une augmentation des salaires consécutive au contrat collectif de travail.
Toute modification des prix, fondée sur le présent article, doit faire l’objet d’une annonce écrite de KIS, au plus tard au moment de l’envoi de la facture qui est concernée par un tel changement.
Des études, esquisses, projets et maquettes :
Les esquisses, études de projets, l’établissement ou l’examen de cahiers de charge, les arborescence des sites Internet, les maquettes, les travaux photographiques seront facturés même si aucune commande ferme subséquente ferme n’est conclue. La facturation sera effectuée sur la base d’un time-sheet (décompte du temps), conformément au taux horaire convenu
Les droits d’auteurs sur de tels documents sont la propriété exclusive de KIS
(cf. infra).
Des conditions de paiement :
Le prix convenu pour les prestations et services fournis par KIS doit être payé, sans escompte, dans les trente jours suivant la réception de la facture.
Les parties conviennent qu’un intérêt de 9% sera dû à KIS en cas de retard dans le paiement des factures.
Une facture non contestée dans le délai de 30 jours suivant sa réception par le client vaut reconnaissance de dette au sens de l’article 82 LP pour le montant du capital indiqué sur la facture, augmenté des intérêts de retard contractuels.
Des garanties de paiement :
A tout moment, KIS est en droit de demander au client des acomptes et/ou des garanties liées au paiement du prix, quand bien même de tels acomptes et/ou garanties n’avaient pas été mentionnées initialement.
Toute demande d’acompte et/ou de garantie doit faire l’objet d’une demande écrite.
L’acompte et/ou la garantie demandée doivent être payées dans les 5 jours suivant la réception de la demande y relative.
A défaut de la réception de l’acompte et/ou de la garantie demandée, KIS est en droit:
a. Soit de suspendre l’exécution de ses obligations envers le client jusqu’à la réception de l’acompte et/ou de la garantie requise, sans avis oral ou écrit, le délai de livraison étant suspendu ;
b.Soit de choisir les opportunités prescrites par l’article 107 CO. A ce sujet, les parties conviennent qu’en cas de retard dans le paiement de l’acompte et/ou de la garantie sollicitée, KIS sera en droit de considérer, conformément à l’article 108 chiffre 1 CO, que le client renonce à s’exécuter et de ce fait viole le contrat conclu avec KIS. De plus, KIS a le droit de choisir les opportunités de l’article 107 CO, même si, dans un premier temps, KIS a choisi de suspendre simplement l’exécution de ses prestations. Dans ce dernier cas KIS informera le client de son nouveau choix.
Du délai de livraison :
Le délai de livraison est celui convenu par les parties dans l’offre acceptée par le client.
Le délai de livraison est respecté si la marchandise ou les documents, quel qu’en soit le support, sont expédiés par KIS dans le délai convenu.
L’expédition pourra être faite par KIS par courrier, par e-mail ou encore au moyen des fichiers FTP, sauf instructions écrites contraires du client.
Dans l’hypothèse où aucun délai de livraison ne serait expressément indiqué, KIS est tenu de livrer dans un délai raisonnable, compte tenu des circonstances.
KIS est déchargé de toute responsabilité envers le client pour tout dommage qu’il subirait personnellement et/ou qu’il ferait subir à un tiers, résultant du dépassement du temps de livraison, si notamment et alternativement:
a. Les documents nécessaires et/ou le matériel de travail sont fournis par le client hors des délais convenus ;
b. Les bons à tirer ne sont pas remis à KIS dans le délai convenu ;
c. Le matériel fourni par le client n’est pas prêt pour l’exécution convenable des prestations et services à charge de KIS ;
d. le matériel fourni par le client est défectueux ;
e. le client modifie la commande initiale ou demande des travaux complémentaires ;
f. le client retarde l’exécution des prestations et/ou services à charge de KIS, sans qu’il ait faute de la part de KIS ;
g. il y a dépassement des heures de travail initialement convenus, qu’elle qu’en soit l’importance ;
h. se présente un cas de force majeur et/ou des événements tels que notamment : trouble d’exploitation par suite de grève, lock-out, manque de courant.
Le dépassement du délai de livraison dans les circonstances susmentionnées ne permet pas au client d’invalider, de résoudre ou encore de résilier le contrat conclu avec KIS ou encore de demander des dommages et intérêts.
De la livraison en plus ou en moins :
Sauf accord contraire entre le client et KIS, une marge maximale de 10% en plus ou en moins de la quantité commandée ne peut être contestée. Seule la quantité livrée sera facturée.
De la garantie de qualité :
Sous réserve des limitations de responsabilité (cf. infra), KIS garantie la qualité de ses prestations et services d’imprimerie aux conditions cumulatives suivantes :
a. Le client a formellement accepté l’offre écrite formulée par KIS ;
b. Le client a signé dans les délais convenus les bon à tirer nécessaires et n’a pas ultérieurement modifié sa commande de façon unilatérale ;
c. Pour les tirages couleur, le client a demandé une épreuve couleur telle qu’un « rainbow » ou un « chromalin » qui sont toujours facturés en sus selon les prix en vigueur au moment de l’acceptation ;
Les tolérances usuelles dans la branche pour l’exécution et le matériel restent réservées, notamment en matière de précision de coupe, de fidélité de reproduction, de variation de teintes et qualité des supports d’impression. Toutes tolérances imposées par les fournisseurs de KIS sont opposables au client.
De l’obligation de vérifier la qualité :
Les travaux, quelle qu’en soit la nature et/ou le support, doivent tous être contrôlés par le client dès leur réception.
Le client a l’obligation de communiquer par écrit à KIS immédiatement, dès leur constatation, tous les défauts ou erreurs. Une carence de sa part libérera KIS de toute responsabilité liée à la garantie de qualité, même pour faute légère.
De la communication des « log in » :
Si par convention écrite la communication des « log in » doit être effectuée par KIS, les « log in » seront transmis par courrier, e-mail ou au moyen de fichiers FTP.
Toutes modifications de sites Internet, effectuées, notamment, par le client ou par un tiers, après l’envoi des « log in » ne peuvent être imputables à KIS, de sorte que le client n’est plus en droit de remettre en cause la qualité du travail fourni par KIS.
De la responsabilité pour la bonne exécution :
Dans tous les cas, la responsabilité de KIS est strictement limitée à la faute grave. A défaut de faute grave, KIS est libérée de toute responsabilité (retard dans la livraison, qualité du travail, etc.).
Dans tous les cas, KIS est également valablement exonérée de toute responsabilité pour ses auxiliaires, tels que ses employés, pour toute faute légère qu’ils commettraient au détriment du client dans l’accomplissement de leur travail.
Dans l’hypothèse où la responsabilité de KIS serait reconnue, les parties conviennent que le dommage maximal dont la réparation pourrait être demandée à KIS se limite au prix de la commande.
Des droits de propriété corporelle et incorporelle :
Le client garantit que tout document communiqué à KIS, par lui, ses auxiliaires et/ou ses représentants est libre de tout droits d’auteurs, appartenant à un tiers, qui interdiraient l’exécution des prestations promises par KIS. Le client s’engage irrévocablement à payer, en sa qualité de garant, tous dommages et intérêts qui seraient réclamés à KIS, au titre de la violation des droits d’auteur d’un tiers, du fait de l’exécution des services ou prestations acceptées par le client.
Le client garanti que tout document et son support sont sa propriété exclusive ou qu’il en a le droit d’usage non restrictif. Le client garanti ainsi KIS de toute éviction qu’elle souffre dans la totalité ou dans une partie du document ou support en raison du droit de propriété appartenant à un tiers lors de l’acceptation du contrat ainsi que pendent l’exécution de ce dernier.
Le client autorise expressément KIS à notamment retravailler, retoucher et modifier tous les documents fournis par le client, ainsi qu’à faire des reproductions pour les besoins de l’exécution de la commande.
Toute création de KIS, au sens de la LDA du 9 octobre 1992, est la propriété exclusive de KIS qui est titulaire de tous les droits d’auteur y relatifs. C’est pourquoi, KIS a le droit de signer chaque exemplaire de son œuvre sous la forme suivante : www.kis.ch (ou encore « +41 22 322 22 10 KIS GRAPHIC-SERVICES), signature qui figurera sur chaque partie de l’œuvre de KIS qui pourrait être employée, visualisée ou copiée séparément.
A défaut de convention écrite contraire, liée à une cession des droits d’auteur plus étendue, le client n’acquiert que le droit d’utiliser les créations de KIS conformément à la finalité de la commande. Est ainsi exclu tout droit gratuit de reproduction ultérieure, ainsi que de modification partielle ou totale de l’œuvre. Par reproduction ultérieure sont notamment comprises les photocopies et les copies numériques qu’elle qu’en soit la forme et le support.
Tous les droits d’auteurs s’étendent bien entendu aux créations informatiques telles que les «sites Internet». Ainsi, est protégé par les droits d’auteurs non seulement le concept des «sites Internet» susmentionnés, mais également leur contenu et leur structure dont font partie tous les «hyperliens». Partant, aucune copie, ne serait-ce que partielle, et aucune modification de ces œuvres ne peut être effectuée gratuitement sans l’accord écrit de KIS.
Tout transfert des droits d’auteur, entier ou partiel, tel que défini plus haut ou selon une convention écrite spéciale, ne sera opéré au bénéfice du client qu’à réception du paiement intégral de la facture finale liée à la création des œuvres faisant l’objet de la cession. Une convection écrite contraire est réservée.
Le client s’engage à indiquer à KIS, dès leur constatation, toute violation des droits d’auteur précités.
Des données confidentielles :
Suite à une mise en garde écrite du client, KIS et tous ses employés doivent prendre des mesures usuelles de sécurité pour éviter la divulgation des données confiées par le client.
KIS est cependant déchargée de toute responsabilité pour actes illicites d’un tiers non employé de KIS (vol, etc.).
Du matériel fourni par le client :
Tout matériel fourni par le client pour des raisons propres à une fabrication spéciale est à livrer franco au domicile de KIS.
Dans l’hypothèse où le client confie à KIS des documents, copies ou originaux, qu’elle qu’en soit la forme (papier, numérique, etc.), il a l’obligation d’indiquer expressément à KIS si les documents ainsi remis constituent l’unique exemplaire du client. A défaut de l’avoir fait et dans l’hypothèse ou le(s) document(s) confié(s) serait (seraient) détruit(s) de façon à engager la responsabilité de KIS, KIS ne supporte le dommage qu’à concurrence de la valeur du support confié (papier, disquettes, etc.) et ne doit pas supporter le paiement de la valeur objective ou subjective du/des document(s) confié(s).
Le client répond de tous les dommages qui pourraient résulter d’un matériel défectueux ou non approprié (qualité, quantité).
Les frais d’entreposage sont à la charge et sous la responsabilité du client.
Les supports de données électroniques livrés à KIS par le client ne seront conservés après l’exécution de la commande que si le client en fait la demande écrite. Les frais d’entreposage seront à la charge et sous la responsabilité du client.
De la conservation des documents de travail et archivage :
Sauf accord écrit, KIS n’est pas tenue de conserver les documents de travail, quel qu’en soit le support (notamment, données, négatifs, modèles, textes, contenu de site Internet, traduction, codes source, photolithios, films, compositions, épreuves et matériel utilisé pour l’exécution du travail).
Pour des raisons de sécurité technique, cette libération ne prend effet que 10 jours après la livraison de la marchandise. Une conservation ultérieure convenue avec le client sera aux frais et risques du client qui sera le seul responsable de tout dommage subi par le matériel précité ; en particulier est limité le risque de tenir à disposition du fait des changements des techniques de conservation. En cas d’accord quant à la conservation, les coûts de l’archivage, du traitement ultérieur, du formatage et de l’édition seront également à la charge du client.
Du matériel de production et de façonnage :
Le matériel de production, quel qu’en soit le support (notamment textes, traductions, codes source, photographies, supports de données, compositions, plaques d’impression, etc.), de même que les éléments nécessaires au façonnage (formes d’estampage, plaques de gaufrage, etc.) restent la propriété exclusive de KIS, à l’exception des originaux fournis par le client.
De la conservation des éléments d’impression :
Sauf accord contraire écrit, KIS n’a pas l’obligation de conserver les photolithographies, les films (duplicata), les compositions, les épreuves ou le matériel de façonnage interne. Toute conservation convenue sera effectuée aux frais et risques du client.
Des commandes sur appel:
Les frais supplémentaires inhérents à l'occupation du local de stockage, ainsi que les intérêts sur le capital investi (travail, matières), sont à la charge du client.
Livraison, emballage:
Pour une livraison faite en un seul envoi à destination de n'importe quel lieu du canton de Genève, les frais d'emballage et d'expédition sont compris dans le prix (à l'exception des petites commandes). Les autres modes d'expédition seront facturés au client selon les coûts. Les palettes, cadres et caisses seront remplacés ou facturés au prix d'achat s'ils ne sont pas retournés franco et en bon état dans les 4 semaines suivant la réception de la marchandise.
For et droit applicable:
LES TRIBUNAUX ORDINAIRES DU CANTON DE GENÈVE (LE RECOURS AU TRIBUNAL FÉDÉRAL DEMEURANT RÉSERVÉ) SONT SEULS COMPÉTENTS POUR CONNAÎTRE DE TOUT LITIGE POUVANT SURVENIR ENTRE LE CLIENT ET L'IMPRIMEUR CONCERNANT L'INTERPRÉTATION OU L'EXÉCUTION DE LEURS ACCORDS AINSI QUE DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES. LE DROIT SUISSE EST SEUL APPLICABLE.
Acceptation des conditions générales
Toute acceptation d’une offre formulée par KIS s’accompagne de la communication des présentes conditions générales que le client accepte sans réserves.